FOIRE AUX QUESTIONS CHANGEMENT DE GAZ
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Les consommateurs de gaz naturel d’une grande partie des Hauts-de-France sont desservis en gaz naturel à bas pouvoir calorifique, dit « Gaz B ». Ce gaz, provenant de la région de Groningue aux Pays-Bas, représente 10% de la consommation française.Pour des raisons de baisse de production du gisement, les contrats d’approvisionnement de la France ne seront plus renouvelés au-delà de 2029. Afin de continuer à alimenter les consommateurs de gaz naturel, il est nécessaire d’adapter le réseau des Hauts-de-France et vos appareils pour le gaz à haut pouvoir calorifique, dit « Gaz H », qui dessert déjà plus de 11 millions de clients partout en France.
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En tant que gestionnaire des réseaux de distribution de gaz naturel, GRDF s'est vu confier la mission de diriger et de coordonner les opérations de modification de ses réseaux et de veiller à la compatibilité appareils alimentés en gaz naturel des consommateurs raccordés à ses réseaux durant toute la durée des opérations ainsi qu'à l'issue de celles-ci. Pour s’assurer de la bonne compatibilité de vos installations, deux interventions sont nécessaires : l’inventaire de vos appareils alimentés en gaz naturel et leur réglage. Si vous dépendez d'un réseau de distribution géré par la SICAE de la Somme et du Cambraisis ou par Gazelec de Péronne, nous vous invitions à vous rapprocher d'eux pour connaitre leurs modalités d'interventions.
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Tous les consommateurs de gaz naturel sont concernés : c’est-à-dire l'ensemble des clients particuliers* et des entreprises raccordés aux réseaux de distribution de gaz naturel à bas pouvoir calorifique (gaz B).
*Les clients particuliers sont tous les clients ayant un usage du gaz naturel de type résidentiel (chauffage / eau chaude / cuisson). -
En amont des interventions d’inventaire et de réglages, vous recevrez une communication de la part de GRDF vous indiquant les dates des phases d’inventaire et de réglage dans votre commune, ainsi que le nom et les coordonnées de l’entreprise qui réalisera ces interventions.
La région des Hauts-de-France est progressivement basculée au gaz H, secteur par secteur, jusqu'en 2029.
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L’intervention d'inventaire de vos appareils alimentés en gaz naturel durera environ 30 minutes.
L’intervention de réglages de vos appareils alimentés en gaz naturel durera environ 1 heure et demie. -
Toutes les actions d'information, de prise de rendez-vous et d'intervention au logement ou dans les locaux de l'établissement se font avec l'occupant du logement et/ou de l'établissement qu'il soit propriétaire ou locataire.
Le locataire est tenu d’informer son propriétaire de ces interventions. -
Afin de vous assurer que l'intervenant qui se présente à votre porte a bien été missionné par GRDF, les mesures suivantes ont été mises en place :
- Le nom de la société du prestataire missionné pour réaliser les interventions d'inventaire et de réglages sera mentionné dans les courriers qui vous seront adressés par GRDF.
- Le prestataire se présentera muni d’un badge et d’une lettre d'accréditation signée par GRDF.
Vous pouvez vérifier les sociétés intervenantes sur le site suivant : /particuliers/verifier-fiabilite-prestataire-gaz - GRDF.FR Vous pouvez contacter votre mairie ainsi que les services de police qui sont informés de l'identité des intervenants.
Pour éviter tout démarchage commercial, vous devez vous fier à deux choses :- Le logo GRDF,
- Le logo de la société dont le nom a été mentionné dans les courriers qui vous ont été communiqués par GRDF.
- Un agent d’une société identifiée, dont le nom vous a été communiqué par courrier, avec le logo GRDF prend le temps vous montrer son badge et sa lettre d’accréditation. Il doit vous les soumettre à leur passage.
- Il regarde vos appareils alimentés en gaz.
- Il vous demande votre consentement pour l’utilisation des données recueillies lors de l’intervention.
- Il vous demande une signature sur tablette numérique.
- Il ne cherche pas à vous vendre quoi que ce soit.
- Il ne vous demande pas de signer un document papier.
- Il ne vous demande pas de fournir une facture de gaz.
- Il ne vous fait rien payer.
- Elle se présente sans badge ou vous montre furtivement quelque chose qui s’en approche.
- Elle vous demande de signer des documents papiers.
- Elle vous facture une prestation.
- Elle demande à voir le détail de votre facture de gaz.
- Elle cherche à vous vendre les services d’une société.
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Vous pourrez modifier votre date de rendez-vous en contactant directement la société intervenante missionnée pour chaque intervention, au numéro qui vous aura été indiqué dans leur courrier.
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La présence de l'occupant est indispensable lors des phases d'inventaire et de réglages de vos appareils alimentés au gaz naturel. C'est pourquoi, la société intervenante d’inventaire et/ou de réglages vous informera en amont de son passage, et ce par courrier.
Si vous ne pouvez être présent pour l'inventaire et/ou le réglage de vos appareils alimentés au gaz, vous devrez vous faire représenter par une personne de confiance et majeure.
Cette personne devra pouvoir fournir lors de l'inventaire :- vos informations personnelles (numéro de téléphone, e-mail,
etc.), - les coordonnées du propriétaire (si différentes des vôtres),
- les coordonnées de la société chargée de la maintenance de vos appareils alimentés au gaz naturel (si vous êtes liés par un contrat de maintenance).
- vos informations personnelles (numéro de téléphone, e-mail,
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Pour les entreprises comme pour les particuliers, le changement de gaz n'aura pas d'impact sur votre consommation en énergie (kWh).
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Le changement de gaz n’implique en aucun cas un changement dans le contrat avec votre fournisseur d’énergie.
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Nous vous invitons à informer par courrier la société avec laquelle vous avez signé un contrat de maintenance de vos appareils alimentés en gaz naturel qu’une intervention pourra être réalisée sur ceux-ci.
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Le changement de gaz n’implique en aucun cas un changement de contrat de maintenance de vos appareils alimentés en gaz naturel.
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Ce type d'appareil alimenté en gaz naturel sera recensé mais dans la très grande majorité des cas, il n'y aura aucun réglage à faire. Dans certains logements, il sera toutefois nécessaire de remplacer le détendeur en amont du compteur (si le logement est desservi en gaz moyenne pression).
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En cas de risque de sécurité constaté sur votre installation gaz naturel lors de l'intervention d'inventaire ou de réglages de vos appareils alimentés en gaz naturel, la société intervenante vous le notifiera. En cas d’anomalie présente sur votre installation gaz, il est de votre responsabilité de contacter votre installateur ou société de maintenance afin de procéder à vos frais à sa mise en conformité.
Toutefois, GRDF n’est pas missionné pour réaliser un diagnostic complet de votre installation intérieure et ne peut donc garantir l’absence totale d’anomalies sur celle-ci. (Pour information, voir la question « Quand dois je planifier l’intervention de maintenance annuelle de mes appareils alimentés en gaz naturel ? »)
Si vous souhaitez faire un diagnostic complet, il vous appartient de vous mettre en relation avec une entreprise de diagnostic. Vous pouvez contacter le service client de GRDF (au 09 69 36 35 34) qui vous accompagnera dans cette démarche. -
Afin de valider que rien ne s’oppose à engager la procédure de réglages sur vos appareils alimentés en gaz naturel, ces derniers seront soumis à des points de contrôle.
En cas de détection, sur votre installation intérieure :- d’un problème de maintenance empêchant d’engager les réglages d’un appareil alimenté en gaz naturel,
- d’une non-conformité d’installation ou d’utilisation d'un appareil alimenté en gaz naturel,
il est de votre responsabilité de contacter votre installateur ou société de maintenance afin de procéder à vos frais aux actions nécessaires à la poursuite des réglages.
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Pour information, selon le décret n°2009-649 du 09 juin 2009, l'entretien annuel de votre chaudière gaz (4 à 400 kW) est obligatoire. Il est conseillé de faire réaliser la visite de maintenance annuelle de vos appareils alimentés en gaz naturel avant l'intervention de réglages. Lors de l'opération de réglages, des stickers vont être apposés sur vos appareils alimentés en gaz naturel. Ces stickers indiquent à votre société de
maintenance de ne pas intervenir sur ces appareils jusqu'à l'arrivée du nouveau gaz.
En cas de dysfonctionnement de vos appareils alimentés en gaz naturel :- après les réglages et jusqu'à un mois après le passage en gaz H, nous vous invitons à contacter la société de réglages qui est intervenue ou le service client GRDF au 09 69 36 35 34,
- au-delà de cette date, tout dysfonctionnement de vos appareils alimentés en gaz naturel devra être traité par votre installateur ou votre société de maintenance.
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Les missions de GRDF relatives au Changement de Gaz prennent fin un mois après la date effective de passage en gaz H. En cas de dysfonctionnement de vos appareils alimentés en gaz naturel jusqu’à un mois après le passage en gaz H, nous vous invitons à contacter la société de réglage qui est intervenue ou le service client GRDF au 09 69 36 35 34.
Au-delà de cette date, tout dysfonctionnement de vos appareils alimentés en gaz naturel devra être traité par votre installateur ou votre société de maintenance. -
En cas de changement d’appareil alimenté en gaz naturel après l’inventaire, vous devrez prendre contact avec le service client de GRDF au 09 69 36 35 34. Celui-ci vous indiquera la marche à suivre.
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Si vous êtes locataire, GRDF vous invite à conserver les courriers que vous avez reçus dans le cadre du changement de gaz et à les transmettre soit au bailleur social soit au propriétaire du logement. Celui-ci aura la responsabilité de les donner aux nouveaux locataires.
Si vous êtes propriétaire, GRDF vous invite à remettre directement ces courriers au nouvel acquéreur.
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En amont de l’opération de réglages éventuels des appareils alimentés en gaz naturel, les consommateurs de gaz naturel sur la zone concernée par le changement de gaz qui installeront une chaudière neuve (projet de construction / acquisition d’un logement neuf ou un projet de rénovation) pourront opter pour 2 types de matériel :
- Soit une chaudière à condensation standard qui nécessitera d’être adaptée ultérieurement au gaz H lors de l’opération de conversion ;
- Soit une chaudière auto adaptative (à régulation à boucle fermée) qui ne nécessitera aucun réglage ultérieur lors de la conversion au gaz H. Cette solution simplifie donc la conversion chaudière sans éviter toutefois une intervention chez le consommateur de gaz naturel car elle n’évite pas le changement de détendeur chez celui-ci. Nota: ce type de chaudière n’est pas disponible chez tous les fabricants.
GRDF peut vous accompagner dans votre projet. Contactez le 09 69 36 35 34 ou rendez-vous sur le site grdf.fr